CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 Définitions

Dans le cadre de sa politique de confidentialité, voici les définitions retenues.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou  personne morale, qui visite le Site objet du présent conditions générales.

Prestations et Services : CAPOLEA met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.capolea.com pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site par l’Utilisateur, le responsable du traitement des Données Personnelles est :  CAPOLEA est représentée par Laurent STEINBERG, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, CAPOLEA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que CAPOLEA traite des Données Personnelles, CAPOLEA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles  www.capolea.com  les traite.

2. Finalité des données collectées

www.capolea.com  est susceptible de traiter tout ou une partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site etc..
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des campagnes de communication (mail) :  adresse email

CAPOLEA ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.capolea.com  disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CAPOLEA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès que CAPOLEA a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CAPOLEA s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CAPOLEA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CAPOLEA par écrit à l’adresse suivante :

CAPOLEA 28 Rue du Ranelagh, 75016 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CAPOLEA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAPOLEA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de  www.capolea.com  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et particulièrement de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

CAPOLEA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,  www.capolea.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

CAPOLEA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et particulièrement qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CAPOLEA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs,   www.capolea.com  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par CAPOLEA et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.